L'exercice de l'autorité parentale

Par principe, l’autorité parentale est confiée aux deux parents. L’imputation éventuelle des torts dans la séparation est sans incidence sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Le principe veut que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

En pratique, le parent chez qui les enfants demeurent prend les décisions du quotidien (autorisation d’absence de l’école, de sortie, etc.). Il a l’obligation d’en informer l’autre parent, lequel doit pouvoir être en mesure de téléphoner et d’écrire librement à ses enfants.

Pour les décisions importantes, les deux parents doivent se concerter. Ces décisions concernent notamment le choix de l’éducation religieuse, l’autorisation de mariage d’un enfant mineur, etc.

Dans le cas d’un désaccord, chacun des époux a la possibilité de demander au juge des affaires familiales de trancher le différend.

Ainsi, l’inscription à l’école est considérée comme un acte courant pouvant être effectué par un seul parent.

En revanche, les documents relatifs à la scolarité, comme les bulletins scolaires, doivent être communiqués aux deux parents.

Pour ce qui est du suivi médical, chaque parent peut décider seul des actes bénins (rappel de vaccins, consultations, etc.) et des actes urgents (hospitalisation en cas d’accident par exemple).

Les autres actes médicaux, telle une intervention chirurgicale ou la mise en place d’un traitement lourd, doivent recueillir l’assentiment des deux parents.

Pour ce qui concerne les vacances, chaque période revenant à chacun des parents est déterminée par le jugement de divorce.

Chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances et notamment de partir à l’étranger sans avoir à solliciter l’accord de l’autre parent.