Comment gérer les conflits en droit des sociétés

Les relations économiques dans la vie de l’entreprise mettent en jeu des intérêts souvent contradictoires. Ainsi, l’émergence de conflit est un risque réel que les dirigeants d’une société doivent quotidiennement faire face. C’est pour cette raison qu’il important de savoir prévenir les éventuels conflits dès la constitution de la société.

En effet, les conflits entre associés ou encore la mésentente entre les dirigeants peuvent avoir un impact dramatique sur l’avenir de la société. Pour garantir un fonctionnement serein de la société, celle-ci doit disposer d’un système d’information assez transparent pour éviter toute suspicion de la part des associés, notamment en ce qui concerne les résultats financiers de la société en fin d’exercice. Cela permet d’instaurer un climat de confiance entre associés et dirigeants.

Les conflits entre les associés d’une société

Les conflits entre associés peuvent toujours survenir malgré un système d’informations transparentes et l’existence d’un mode de gestion licite et raisonnable. En effet, vu que plusieurs personnes mettent en jeu des intérêts financiers dans la société, il arrive toujours qu’il y ait des divergences d’idées, surtout dans la stratégie à mener la politique des affaires de la société. Mais parfois, il suffit trouver un avocat à avignon qui vous correspond afin de vous aider à anticiper ces éventuels conflits dès la rédaction des statuts.

À titre d’exemple il est parfois utile de mettre en place une procédure de médiation ou de conciliation. Il est également possible de prévoir une clause d’exclusion ou une clause de rachat forcé des parts sociales visant tout associé qui commettrait des actes graves nuisant aux intérêts de la société. Mais pour s’assurer de la licéité de ses différentes clauses, la consultation d’un avocat s’avère être impérative.

La mise en jeu de la responsabilité des dirigeants

Lorsque les dirigeants commettent des négligences dans la société, ce sont souvent les associés qui en font les frais. C’est pourquoi il est important de s’y connaitre en droit des sociétés afin de préserver ses intérêts dans le cas où la responsabilité des dirigeants doit être mise en jeu, surtout lorsqu’ils commettent une faute détachable de leur fonction. En droit des sociétés, on distingue l’action sociale et l’action individuelle. La première peut être enclenchée par la société contre les dirigeants et dans ce cas on parle d’action sociale ut univers.

Cependant, cette action peut également être engagée par un seul associé pour l’intérêt de la société si jamais la majorité des associés ne veulent pas enclencher une quelconque action contre les dirigeants. Dans les deux cas, l’action est portée en réparation des préjudices subis par la société. Par contre, l’action individuelle ne peut être engagée par un associé uniquement que si ce dernier a subi un préjudice personnel.